S 82/121 Loi sur la Caisse de pension de l'Etat de Vaud, 1983.06.01-1984.02.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/121
Titre:Loi sur la Caisse de pension de l'Etat de Vaud
Dates:1er juin 1983-14 février 1984
Période de création:01/06/1983 - 14/02/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de pension et la correspondance relative.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud / Vaud (Matières\L)
  CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140169
 

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