S 82/87 Correspondance, 1967.04.10-1968.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/87
Titre:Correspondance
Dates:10 avril 1967-31 décembre 1968
Période de création:10/04/1967 - 31/12/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le transfert de l'école polytechnique de l'université de Lausanne à la Confédération, l'exposé des motifs et le projet de décret ratifiant la convention entre la Confédération et l'Etat de Vaud pour la reprise de l'EPUL par la Confédération, ainsi que de la correspondance s'y référant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  transfert (Matières\T)
  message (Matières\M)
  [convention] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  SUISSE. CONSEIL FEDERAL (Personnes\S)
  SUISSE. ASSEMBLEE FEDERALE (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140128
 

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