SB 335/55 Divers anciens courriers et éléments de dossier relatifs aux requérants, 1985-1990 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/55
Titre:Divers anciens courriers et éléments de dossier relatifs aux requérants
Dates:1985-1990
Période de création:1985 - 1990
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Selon formulation de classement de l'entité productrice des archives, "divers anciens courriers relatifs aux requérants" ; formulaires, des listes de requérants, des éléments de procédures administratives et pénales (exemple : trafic d'héroïne), des données nominales et des pièces relatives au statut des requérants, produites également par les personnes ou organismes qui les soutiennent (exemples : représentants de l'église, réfugiés politiques collaborateurs de Migros Vaud).
En outre, un dossier personnel et nominal contenant des lettres manuscrites et dactylographiée de soutien, des certificats de travail, des lettres d'avocats (demande de permis pour cas de rigueur).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1400975
 

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