Zone d'identification |
Cote: | SB 335/55 |
Titre: | Divers anciens courriers et éléments de dossier relatifs aux requérants |
Dates: | 1985-1990 |
Période de création: | 1985 - 1990 |
Niveau: | Sous-sous-dossier |
Importance matérielle: | 1 chemise cartonnée |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Selon formulation de classement de l'entité productrice des archives, "divers anciens courriers relatifs aux requérants" ; formulaires, des listes de requérants, des éléments de procédures administratives et pénales (exemple : trafic d'héroïne), des données nominales et des pièces relatives au statut des requérants, produites également par les personnes ou organismes qui les soutiennent (exemples : représentants de l'église, réfugiés politiques collaborateurs de Migros Vaud). En outre, un dossier personnel et nominal contenant des lettres manuscrites et dactylographiée de soutien, des certificats de travail, des lettres d'avocats (demande de permis pour cas de rigueur). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Avec restrictions (voir au niveau du fonds). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1400975 |
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