S 82/43 Correspondance, 1942.06.09-1976.06.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/43
Titre:Correspondance
Dates:9 juin 1942-20 juin 1976
Période de création:09/06/1942 - 20/06/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De 1967 à 1976, avec l'avis de droit sur l'ECA de 1942, la loi vaudoise du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et autres dommages, des documents sur la révision de la loi de 1952 et divers rapports d'experts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi (Matières\L)
  assurances privées (Matières\A)
  mobilier (Matières\M)
  incendie (Matières\I)
  Loi concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140074
 

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