S 82/1 Création d'un Service de l'enfance, 1955.05.27-1956.03.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/1
Titre:Création d'un Service de l'enfance
Dates:27 mai 1955-13 mars 1956
Période de création:27/05/1955 - 13/03/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La correspondance et les documents de travail relatifs à la création de textes législatifs portant sur la création d'un Service de l'enfance et sur l'organisation de la juridiction pour les mineurs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140015
 

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