SB 350/6 Arrêté du 6.9.1995 sur les nominations à la BCV au 31.12.1995, 1995-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 350/6
Titre:Arrêté du 6.9.1995 sur les nominations à la BCV au 31.12.1995
Dates:1995-1996
Période de création:1995 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arrêté spécial lié à la fusion Banque cantonale vaudoise - Crédit foncier vaudois au 31.12.1995.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [acte de nomination à une fonction] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1399716
 

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