SB 320/268 Procédure au Tribunal fédéral, 2003.12.08-2005.06.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/268
Cotes anciennes:9325
Titre:Procédure au Tribunal fédéral
Dates:2003-2005
Période de création:08/12/2003 - 27/06/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à la procédure engagée au Tribunal fédéral essentiellement par des photographes veveysans contre la DGEP et sa volonté de transférer l'année de perfectionnement de la filière ET-ES de photographie à l'Ecole cantonale d'arts de Lausanne (ECAL).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1394731
 

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