SB 339/19 Volume 335 : séances du 6 janvier au 30 juin 1982, 1982.01.06-1982.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 339/19
Titre:Volume 335 : séances du 6 janvier au 30 juin 1982
Dates:6 janvier 1982 – 30 juin 1980
Période de création:06/01/1982 - 30/06/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décisions No 1-2178

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1393945
 

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