SB 346/396 Préavis positifs pour l'allocation Règlement sur le Fonds pour la Protection de la jeunesse, 2012.03.19-2016.04.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 346/396
Titre:Préavis positifs pour l'allocation Règlement sur le Fonds pour la Protection de la jeunesse
Dates:19 mars 2012-26 avril 2016
Période de création:19/03/2012 - 26/04/2016
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Fonds pour la protection de la jeunesse en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée : propositions du Chancelier d'Etat au Conseil d'Etat (19 mars 2012 - 11 décembre 2015);
- Compilation des textes biographiques transmis à la Chancellerie pour préavis (mai 2014 - avril 2016);
- Préavis favorables envoyés à la Chancellerie pour l'allocation du règlement sur le fonds pour la protection de la jeunesse (22 mai 2014 - 26 avril 2016).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1393510
 

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