SB 346/4 Groupe de travail et commission, 2007.08.22-2009.01.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 346/4
Titre:Groupe de travail et commission
Dates:22 août 2007-15 janvier 2009
Période de création:22/08/2007 - 15/01/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Documents relatifs au groupe de travail sur la médiation judiciaire (22 août 2007 - 12 septembre 2007);
- Travaux de la commission (16 février 2008 - janvier 2009).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1393086
 

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