SB 346/2 Avant-projet et exposé des motifs, 1998.08.05-2005.11.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 346/2
Titre:Avant-projet et exposé des motifs
Dates:5 août 1998-1er janvier 2005
Période de création:05/08/1998 - 24/11/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 pochette cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport d'examen de l'avant-projet (1998);
- EMPL au mois d'août 1998;
- Travaux du groupe de travail (septembre 1998 - septembre 1999);
- Travaux du groupe de travail (février 1999 - octobre 1999);
- Travaux du groupe de travail (janvier - avril 2000)
- Note de synthèse (février 2000);
- Présentation de l'avant-projet de loi au CD-DIRE (février - juin 2001);
- EMPL au mois de janvier 2003;
- Corrections du service juridique (mars 2003);
- Rapport complémentaire de Mme Guy-Ecabert (juin 2003);
- Avis de Pierre Chiffelle et de Serge Terribilini (septembre 2003);
- Compte-rendu de séance avec le tribunal administratif (octobre 2003);
- EMPL au mois janvier 2004;
- EMPL au mois de février 2004.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1393084
 

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