SB 335/49 Permis humanitaires (1990-1996), 1990-1996 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/49
Titre:Permis humanitaires (1990-1996)
Dates:1990-1996
Période de création:1990 - 1996
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, particulièrement autour des bases légales de l'asile;
- Notes internes et de service;
- Papier de discussion;
- Liste des candidats à l'obtention d'un permis (nota : 12.2);
- Procès-verbal de la Conférence des chefs de départements de justice et police de la suisse romande et du Tessin (30 mars 1992);
- Lois et circulaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1392175
 

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