SB 320/204 Contrôle cantonal des finances, 2001.05.21-2010.11.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/204
Cotes anciennes:14663
Titre:Contrôle cantonal des finances
Dates:2001-2010
Période de création:21/05/2001 - 29/11/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Essentiellement des rapports de comptes des différentes institutions soutenues par l'Etat et liées à la DGEP.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391749
 

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