SB 320/186-188 Procédures Hors canton (HC), 1992.10.07-2009.10.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/186-188
Titre:Procédures Hors canton (HC)
Dates:1992-2009
Période de création:07/10/1992 - 30/10/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à diverses conférences intercantonales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391733
 

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