SB 335/46 Groupe inter-service de coordination sur l'asile (GICA), 1990-1995 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/46
Titre:Groupe inter-service de coordination sur l'asile (GICA)
Dates:1990-1995
Période de création:1990 - 1995
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux (1991-1995);
- Procès-verbaux des séances entre une délégation du Conseil d'Etat et le GICA;
- Convocations et ordre du jour aux séances;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Statistiques en matière d'asile;
- Documents sur l'Etat major de crise pour les requérants d'asile;
- Correspondance entre la Police Cantonale et le chef du département de justice, police et des affaires militaires;
- Dossier sur la formation des requérants d'asile;
- Courrier concernant la visite de Conseiller fédéral Arnold Koller.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391118
 

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