SC 173/1419 Dossier pénal, 1980.01.01-1981.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1419
Titre:Dossier pénal
Dates:1980-1981
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 27404. N° enquête : 12/1980. N° tribunal : 398 et 2763. Jugement du 29.7.1981. Lésions corporelles par négligence (enfant gravement blessé lors de sa naissance, à l'Hôpital Saint-Loup à Pompaples).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  lésion corporelle -- négligence (droit) (Matières\L)
  Pompaples (Suisse, VD) (Lieux\P)
  HOPITAL DE SAINT-LOUP (POMPAPLES) (Personnes\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138372
 

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