SC 173/1345 Dossier pénal, 1973.01.01-1974.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1345
Titre:Dossier pénal
Dates:1973-1974
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 24490. N° enquête : 8071/1973. N° tribunal : --. Jugement du 9.12.1974. Débauche contre nature (commis à Lausanne et à Vevey).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  débauche (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138266
 

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