SC 173/1311 A-B Dossier pénal, 1969.01.01-1972.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1311 A-B
Titre:Dossier pénal
Dates:1969-1972
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable et 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 23355. N° enquête : 102/1969. N° tribunal : --. Jugement du 10.2.1972. Homicide par négligence (explosion à la "Société suisse de gaz industriel" à Crissier).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
  Crissier (Suisse, VD) (Lieux\C)
  SOCIETE SUISSE DE GAZ INDUSTRIEL. USINE DE CRISSIER (Personnes\S)
  explosion (Matières\E)
  gaz (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138221
 

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