SC 173/1281 Dossier pénal, 1969.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1281
Titre:Dossier pénal
Dates:1969-1971
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 23017. N° enquête : 3919/1969. N° tribunal : --. Jugement du 26.1.1971. Contravention à la loi vaudoise sur l'organisation sanitaire (pratique illégale de la médecine dentaire à Lausanne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur l'organisation sanitaire / Vaud (Matières\L)
  profession - pratique illégale (Matières\P)
  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
  dentiste (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138185
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises