SC 173/1259 Dossier pénal, 1968.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1259
Titre:Dossier pénal
Dates:1968-1970
Période de création:01/01/1968 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : --. N° enquête : 7948/1968. N° tribunal : --. Jugement du 13.1.1970. Contravention à la loi vaudoise sur l'organisation sanitaire (pratique illégale de la médecine dentaire à Lausanne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  dentiste (Matières\D)
  Loi sur l'organisation sanitaire / Vaud (Matières\L)
  profession - pratique illégale (Matières\P)
  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138158
 

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