SC 173/1249 Dossier pénal, 1968.01.01-1969.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1249
Titre:Dossier pénal
Dates:1968-1969
Période de création:01/01/1968 - 31/12/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 22158. N° enquête : 4477/1968. N° tribunal : --. Jugement du 30.1.1969. Atteinte à la liberté de croyance et des cultes (inscriptions obscènes sur les murs de l'église du Valentin et de la cathédrale de Lausanne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  liberté religieuse (Matières\L)
  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
  obscénité (Matières\O)
  infraction contre la liberté religieuse (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138144
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises