SC 173/1248 Dossier pénal, 1966.01.01-1968.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1248
Titre:Dossier pénal
Dates:1966-1968
Période de création:01/01/1966 - 31/12/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 22105. N° enquête : 7330/1966. N° tribunal : --. Jugement du 6.11.1968. Lésions corporelles, violences contre les autorités (lors d'une émeute dans un cinéma à Lausanne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  lésion corporelle (Matières\L)
  violence envers les autorités et les fonctionnaires (Matières\V)
  émeute (Matières\E)
  émeute dans un cinéma à Lausanne (1968) (Matières\E)
  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138141
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises