SC 173/1238 Dossier pénal, 1967.01.01-1968.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1238
Titre:Dossier pénal
Dates:1967-1968
Période de création:01/01/1967 - 31/12/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 21338. N° enquête : 6053/1967. N° tribunal : --. Jugement du 1.3.1968. Diffamation par voie de presse (utilisation non autorisée d'une photographie par le magazine "Radio-TV-Je-vois-tout").

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  photographie - utilisation (Matières\P)
  diffamation par voie de presse (Matières\D)
  Radio-TV-je vois tout (presse) (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138128
 

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