PP 1137/427 Taxe des dépens adjugée au châtelain Margel lors de la dernière procédure baillivale contre le général de Sacconay, sa soeur Louyse et ses filles dans le procès relatif à l'héritage de David de Sacconay, 1720.04.01-1720.04.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/427
Titre:Taxe des dépens adjugée au châtelain Margel lors de la dernière procédure baillivale contre le général de Sacconay, sa soeur Louyse et ses filles dans le procès relatif à l'héritage de David de Sacconay
Dates:Avril 1720
Période de création:01/04/1720 - 30/04/1720
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jean de Sacconay doit payer les frais de la procédure judiciaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378190
 

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