PP 1137/426 Arrêt entre Jean de Sacconay et le châtelain Margel au sujet de la discussion de feu David de Sacconay, 1720.04.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/426
Titre:Arrêt entre Jean de Sacconay et le châtelain Margel au sujet de la discussion de feu David de Sacconay
Dates:26 avril 1720
Période de création:26/04/1720
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La chambre des appellation romande statue sur les décisions du tribunal de Rolle et du tribunal baillival de Morges.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378189
 

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