PP 1137/424 Taxe des dépens des voyages adjugée à Jean de Sacconay concernant le tiers-fruit lié au procès de l'héritage de David de Sacconay, contre le procureur Margel , 1720.04.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/424
Titre:Taxe des dépens des voyages adjugée à Jean de Sacconay concernant le tiers-fruit lié au procès de l'héritage de David de Sacconay, contre le procureur Margel
Dates:15 avril 1720
Période de création:15/04/1720
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Frais de la procédure lié à la question du tiers-fruit que doit le châtelain Margel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378186
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises