PP 1137/423 Procédure et arrêt souverain pour la vigne assujettie à un tiers-fruit dans le procès relatif à l'héritage de David de Sacconay, 1720.04.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/423
Titre:Procédure et arrêt souverain pour la vigne assujettie à un tiers-fruit dans le procès relatif à l'héritage de David de Sacconay
Dates:15 avril 1720
Période de création:15/04/1720
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comparution, devant le bailli de Morges Sigismond Berseth, du représentant de Jean de Sacconay contre le châtelain Margel procureur et défenseur du décret des biens de feu le seigneur de Bursinel. Copie de différentes pièces.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378184
 

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