PP 1137/420 Copie de la taxe des dépens au sujet de la procédure de la justice inférieure de Rolle liée au procès relatif à l'héritage de David de Sacconay, contre les demoiselles, Louise et Claire de Sacconay, 1720.01.12-1720.01.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/420
Titre:Copie de la taxe des dépens au sujet de la procédure de la justice inférieure de Rolle liée au procès relatif à l'héritage de David de Sacconay, contre les demoiselles, Louise et Claire de Sacconay
Dates:12 janvier 1720-19 janvier 1720
Période de création:12/01/1720 - 19/01/1720
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Frais judiciaires concernant un détour de procédure pour partager les meubles restant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378182
 

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