PP 1137/421 Procès-verbal et sentence de la procédure d'appel de Jean de Sacconay auprès de la cour de justice baillival relatif au procès lié à l'héritage de feu David de Sacconay, 1720.01.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/421
Titre:Procès-verbal et sentence de la procédure d'appel de Jean de Sacconay auprès de la cour de justice baillival relatif au procès lié à l'héritage de feu David de Sacconay
Dates:20 janvier 1720
Période de création:20/01/1720
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La première partie est composée de 39 folios numérotés et signés par le curial Deribaupierre. La deuxième partie, la sentence baillivale, revient sur plusieurs passage sur le procès-verbal de la procédure. La sentence a été prise par le bailli de Morges Sigismond Berseth.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378180
 

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