PP 1137/393 Instruction de six articles à signer entre Jean de Sacconay et le défenseur Margel au sujet du décret des biens de David de Sacconay, 1717-1718 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/393
Titre:Instruction de six articles à signer entre Jean de Sacconay et le défenseur Margel au sujet du décret des biens de David de Sacconay
Dates:1717-1718
Période de création:1717 - 1718
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les articles portent sur plusieurs questions liées à l'héritage de David de Sacconay qui seront jugés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378179
 

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