PP 1137/392 Copie de la taxe des dépens de la justice inférieure de Rolle soutenue par le châtelain Margel, défenseur de David Sacconay, contre Jean de Sacconay au sujet du champ du pré, 1717-1718 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/392
Titre:Copie de la taxe des dépens de la justice inférieure de Rolle soutenue par le châtelain Margel, défenseur de David Sacconay, contre Jean de Sacconay au sujet du champ du pré
Dates:s.d. [1717-1718]
Période de création:1717 - 1718
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Frais de justice concernant le procès lié à l'héritage de David de Sacconay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378150
 

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