PP 1137/412 Taxe des dépens de Jean de Sacconay, contre le procureur défenseur du décret des biens de David de Sacconay, 1719.04.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/412
Titre:Taxe des dépens de Jean de Sacconay, contre le procureur défenseur du décret des biens de David de Sacconay
Dates:27 avril 1719
Période de création:27/04/1719
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Frais de procédure consacrés à la pension du ministre de Bursinel. Notaire Fischer.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378167
 

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