PP 1137/411 Taxe des dépens adjugés à Jean de Sacconay contre les procureurs défenseurs dans le procès lié à l'héritage de David de Sacconay, 1719.04.25-1719.04.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/411
Titre:Taxe des dépens adjugés à Jean de Sacconay contre les procureurs défenseurs dans le procès lié à l'héritage de David de Sacconay
Dates:25 avril 1719-26 avril 1719
Période de création:25/04/1719 - 26/04/1719
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne les dépenses de la procédure liées à la pension du pasteur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378166
 

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