SB 300/53 Complément du dossier du 26 septembre 2003, 2003.06.18-2003.11.05 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 300/53
Titre:Complément du dossier du 26 septembre 2003
Dates:18 juin 2003-5 novembre 2003
Période de création:18/06/2003 - 05/11/2003
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, publications, coupures de presses concernant :
- Instauration d'un salaire minimal légal dans le secteur privé ;
- Paquet fiscal ;
- Plan directeur cantonal ;
- Loi sur la prévention et les règlements des conflits collectifs de travail ;
- Projet de fédéralisation larvée des centres hospitaliers universitaires ;
- Projet de rapport sur les établissements médico-sociaux ;
- M2 ;
- Budget 2004 ;
- "Patron", publication du centre patronal - octobre 2003 ;
- Journal "@CVCI.ch" de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie - octobre 2003.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369311
 

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