SB 300/52 Complément du dossier du 30 octobre et du 12 décembre 2003, 2002.02.22-2003.10.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 300/52
Titre:Complément du dossier du 30 octobre et du 12 décembre 2003
Dates:22 février 2002-24 octobre 2003
Période de création:22/02/2002 - 24/10/2003
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance échangée avec le Département de la sécurité et de l'environnement et la Fédération patronale vaudoise concernant le projet de loi cantonale sur l'énergie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369310
 

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