Zone d'identification |
Cote: | SB 300/32 |
Titre: | 8 mai 2003 - Présidents |
Dates: | Avril 2003-mai 2003 |
Période de création: | 08/05/2003 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 2 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Procès-verbal de la conférence des présidents et directeurs du 6 décembre 2002 ; - Programme de législature et planification financière ; - Constitution vaudoise : mise en oeuvre et estimation des coûts ; - Situation de la caisse de pension de l'Etat ; - Salaires minimaux à l'Etat ; - Etat d'avancement du projet de la loi sur l'Université ; - Position de l'Etat face au projet de loi fédérale sur les loteries ; - Aide à la jeunesse et accueil de la petite enfance ; - Loi vaudoise sur l'agriculture ; - Conflits collectifs de travail ; - Organisme paritaire en matière de bail commercial ; - Projet fédéral de nouveau certificat de salaire. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1367798 |
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