SB 335/61 Secrétariat général service pénitentiaire, enquête administrative concernant les EPO, 1991-1997 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/61
Titre:Secrétariat général service pénitentiaire, enquête administrative concernant les EPO
Dates:1991-1997
Période de création:1991 - 1997
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Note de service entre le secrétariat général du département justice, police et affaires militaires et le chef du Service pénitentiaire, contenant l'évocation de dossiers de personnes expressément nommées (2 enveloppes);
- Extrait du dossier pénal d'un détenu;
- Extrait du dossier pénal d'un détenu.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1362054
 

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