SB 335/41-44 Affaires diplomatiques: Exequatur, 1921-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/41-44
Titre:Affaires diplomatiques: Exequatur
Dates:1921-1991
Période de création:1921 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'exequatur est un décret gouvernemental d'un pays donnant droit à un consul étranger d'exercer ses fonctions dans ce pays (définition du CNRTL). Dans le cas présent, il s'agit d'échanges purement administratifs, aux noms des pays demandeurs et au sujet des représentants nommés dans les consulats, entre les fonctionnaires cantonaux et fédéraux (Chancellerie de la Confédération). Les dossiers peuvent contenir des pièces ad hoc, au sujet d'affaires diverses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

Descripteurs

Entrées:  exequatur (Matières\E)
  ambassadeur (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1362020
 

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