SB 335/39 Boîte 1, 1994-1996 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/39
Titre:Boîte 1
Dates:1994-1996
Période de création:1994 - 1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Documentation de travail sur les jeux de hasards et les casinos : rapports, procès-verbaux de la conférence des chefs de département intéressés à la loterie de la Suisse romande, groupe de travail Romande des jeux, convention de coordination des jeux d'argent en Suisse romande, analyse de rentabilité, loi fédérale sur les casinos, statistiques, communiqués de presse;
- Imprimés : rapport de synthèse (chef DJPAM) et rapports de séances sur les casinos et les jeux d'argent, rapport d'activité Loterie romande (1995), brochure "Pour une organisation coordonnée de l'ensemble des jeux d'argent en Suisse romande, au profit de l'utilité publique" (72 p.);
- Coupures de presse au sujet des casinos, de la Loterie romande, de la révision de la loi sur les jeux d'argent (1998) et des luttes et débats à son sujet (autorisation d'exploitation pour des maisons de jeux, particulièrement autour de la manne financière);
- Fichier d'adresse des fondations d'oeuvres d'utilité publique, en Suisse romande.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1360623
 

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