SB 313/38 Grèves, lois et lignes électriques, 1943.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 313/38
Cotes anciennes:G-266
Titre:Grèves, lois et lignes électriques
Dates:1943-1955
Période de création:01/01/1943 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient :
- Grèves de Cudrefin, location et terrains ;
- Grèves du lac de Morat, location de parcelles et La Vallée ;
- Loi fédérale sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la paysannerie ;
- Loi sur la défense économique nationale ;
- Loi du 20.12.1944 sur le travail aux entreprises de bûcheronnage ;
- Lignes électriques à haute tension, câbles téléphoniques ;
- Lois sur les améliorations foncières.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ligne à haute tension (Matières\L)
  amélioration foncière (Matières\A)
  Cudrefin (Suisse, VD) - Plage (Lieux\C)
  droit fédéral (Matières\D)
  économie (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1358262
 

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