SB 313/35 Dossiers de "Délimitation des forêts protectrices" à "Aérodrome de la Côte, commune de Prangins", 1912.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 313/35
Cotes anciennes:G-262
Titre:Dossiers de "Délimitation des forêts protectrices" à "Aérodrome de la Côte, commune de Prangins"
Dates:1912-1955
Période de création:01/01/1912 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient :
- Délimitation des forêts protectrices ;
- Fonds de réserve des communes ;
- Fonds suisse de secours pour dommages non assurables ;
- Taxes fiscales des forêts ;
- Fonds de réserve des forêts cantonales ;
- Dispenses pour service militaire (économie de guerre) ;
- Fonds de réserve (incurables) ;
- Franchise de port ;
- Défrichements ;
- Aérodrome de la Côte, commune de Prangins (demande de défrichement).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  émolument (Matières\E)
  Prangins (Suisse, VD) - Aérodrome (Lieux\P)
  délimitation [Descripteur jamais seul] (Matières\D)
  forêt (Matières\F)
  service militaire (Matières\S)
  franchises (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1358260
 

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