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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		"Les libertés et franchises réservées en faveur de la Chatelanie d'Echallens, pour l'officier Baillival Jean Etienne Gottofrey, bourgeois d'Echallens, copiées en l'année mille sept cent septante et un"	01/01/1771 - 31/12/1771	Pièce	P Paroisse catholique d'Echallens 200
		Cahier contenant des copies et traductions de: Concession de Jean de Blonay, co-seigneur de Vevey, chevalier, de l'accord de ses fils, Jean et Henri [Hugues], aux communiers de Vevey de franchises (concession de la levée d'un impôt (Ohmgeld) sur le vin importé, exception faite du vin de Noville et B	12/04/1356 - 04/08/1518	Pièce	PP 637 A/4
		Confirmation des franchises des justiciables de la baronnie du Châtelard par Jonas-Emanuel Bondely, baron du Châtelard.	13/09/1734 - 13/09/1734	Pièce	P Châtelard 51
		Confirmation par Philibert de Savoie, puis re-confirmation par Charles, des privilèges et franchises accordées à leurs sujets, laïcs et ecclésiastiques, du Pays de Vaud.	15/10/1498 - 12/11/1517	Pièce	PP 637 V/13/1/022
		Copies de divers actes concernant la seigneurie du Châtelard du 14e au 17e siècle classés et répertoriés par chapitre comprenant des traductions et/ou des résumés en français des actes en latin et composant une sorte d'historique de la seigneurie du Châtelard. Table des matières. Deux mains différen	18/08/1317 - 20/04/1640	Pièce	PP 637 V/17/1/029
		Délimitations des frontières du pays	1342 - 1868	Fonds	Bq
		Divers droits accordés aux sujets de Blonay par leur seigneur dont l'affranchissement. Plusieurs copies et traductions des droits, franchises et libertés accordées par Nicolas, puis par Georges de Blonay à leurs sujets de Blonay, ratifiés par le duc de Savoie, Philibert puis par Charles, et approuvé	14/05/1370 - 19/06/1485	Pièce	PP 637 V/12/1/008
		Dossiers de "Délimitation des forêts protectrices" à "Aérodrome de la Côte, commune de Prangins"	01/01/1912 - 31/12/1955	Dossier	SB 313/35
		Franchise de Montagny du 29 janvier 1428, octroyée par Louis de Chalon, prince d'Orange, seigneur d'Arlay	29/01/1428 - 17/04/1697	Pièce	P SVG G 178
		Franchises de la communauté de Baulmes.	14/09/1788 - 31/12/2003	Dossier	PP 863/7