SB 327/15 Obtention de subventions, 2003.01.01-2003.06.30 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 327/15
Titre:Obtention de subventions
Dates:01.01.2003-30.06.2003
Période de création:01/01/2003 - 30/06/2003
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier concernant l'obtention de subventions de l'Etat de Vaud pour les lieux d'accueil collectif de jour de la petite enfance émis par le Service de protection de la jeunesse (SPJ).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1357000
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises