SB 327/46 L'enfant et le droit du divorce, 2000.02.01-2000.02.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 327/46
Titre:L'enfant et le droit du divorce
Dates:01.02.2000-29.02.2000
Période de création:01/02/2000 - 29/02/2000
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Document concernant le nouveau droit du divorce, l'enfant et ses propres droits.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1356972
 

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