SB 327/47 Défenseur des Enfants (France), 2002.01.01-2003.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 327/47
Titre:Défenseur des Enfants (France)
Dates:01.01.2002-31.12.2003
Période de création:01/01/2002 - 31/12/2003
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Version abrégée du rapport annuel du Défenseur des Enfants au Président de la République française et au Parlement de l'année 2002;
- Extrait du rapport annuel du Défenseur des Enfants au Président de la République française et au Parlement de l'année 2003;
- Pages du site du Défenseur des Enfants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1356971
 

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