SB 327/6 Accueil de jour des enfants, 2005.09.01-2009.08.12 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 327/6
Titre:Accueil de jour des enfants
Dates:01.08.2005-12.08.2009
Période de création:01/09/2005 - 12/08/2009
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE), du 20 juin 2006;
- Texte définitif sur l'accueil de jour des enfants (LAJE), du 20 juin 2006;
- Disposition légale en matière d'autorisation et de surveillance de l'accueil collectif de jour (0-12 ans), de août 2005;
- Directives pour l'accueil de jour des enfants: accueil familial de jour, du 1 février 2008;
- Directives pour l'accueil de jour des enfants: accueil collectif de jour parascolaire, du 1 février 2008;
- Bases légales du service de protection de la jeunesse en matière d'autorisation et de surveillance de l'accueil collectif de jour (0-12 ans);
- Arrêté ordonnant une enquête sur l'accueil de jour des enfants en milieu préscolaire et parascolaire, du 12 août 2009.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1356700
 

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