SB 327/5 Protection des mineurs, 1978.11.29-2004.05.04 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 327/5
Titre:Protection des mineurs
Dates:04.05.2004. Avec un document datant de 1978
Période de création:29/11/1978 - 04/05/2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Loi sur la protection des mineurs (LPM) du 4 mai 2004;
- Loi sur la protection des mineurs (LProMin) du 4 mai 2004;
- Extrait de la loi cantonale sur la protection de la jeunesse du 29 novembre 1978.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1356699
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises