SB 328/5 Refus d'Yverdon-les-Bains d'adhérer à la SAGREYG, 2005.01.01-2007.12.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/5
Titre:Refus d'Yverdon-les-Bains d'adhérer à la SAGREYG
Dates:01.01.2005-06.12.2007
Période de création:01/01/2005 - 06/12/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient notamment:
- Préavis soumis au Conseil communal d'Yverdon-les Bains concernant la fondation de la SAGREYG, une demande de crédit d'investissement et une autorisation de signer des conventions avec la SAGREYG;
- Procès-verbaux du Conseil communal d'Yverdon-les-Bains;
- Documents relatifs au contre-projet émis par le Service des énergies d'Yverdon (SEY);
- Rapport d'expertise concernant les projets SAGREYG et SEY;
- Correspondance du groupe de travail SAGREYG.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  YVERDON-LES-BAINS. CONSEIL COMMUNAL (Personnes\Y)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1354960
 

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