PP 1121/727 Protocole d'accord , 2010.12.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/727
Titre:Protocole d'accord
Dates:7 décembre 2010
Période de création:07/12/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Protocole d'accord
- Préambule
- Parties signataires
- Conditions de travail et de rémunération
- Dispositions particulières s'appliquant au personnel travaillant la nuit ("statut de veilleurs)"
- Dispositions d'application
- Mise en application
- Signatures.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1354102
 

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