PP 1121/338 Ventes et impositions immobilières de 1980, 1980.06.18-1981.03.21 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/338
Titre:Ventes et impositions immobilières de 1980
Dates:18 juin 1980 - 21 mars 1981
Période de création:18/06/1980 - 21/03/1981
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Impositions des gains immobiliers
- Vente d'immeubles à M. Armin Gottdiener, 18 juin 1980
- Déclaration pour l'imposition des gains immobiliers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353903
 

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